ARTICLE 27

  1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts & de participer au progrès scientifique & aux bienfaits qui en résultent.

  1. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux & matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ȣ artistique dont il est l’auteur.




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